Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre la société SAS ALAES, exploitant Alaes Studio, ci-après désignée la « Société », et toute personne physique ou morale procédant à une réservation de prestations sur le Site (le « Client » / les « Clients »).

La Société exerce notamment les activités suivantes :

• Mise à disposition d’un studio d’enregistrement à Montpellier ;
• Captation audio et vidéo 4K ;
• Ingénierie du son, synchronisation & mixage ;
• Montage et remise des fichiers finalisés dans les formats convenus ;
• Prestations sur-mesure (coaching voix/éditorial, téléprompteur, sous-titres, déclinaisons réseaux, captations hors studio, etc.).

Les CGV s’appliquent à toute réservation effectuée par le Client ainsi qu’à l’ensemble des Services proposés et présentés sur le Site (https://alaes-studio.fr/ et ses sous-domaines/URL associés). Elles sont consultables à tout moment sur le Site.

La Société peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Les présentes CGV constituent, avec (i) les Conditions Générales d’Utilisation, (ii) les Mentions Légales, (iii) la Politique de Confidentialité et (iv) la Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies, l’intégralité de l’accord entre les Clients et la Société, sauf lorsqu’il est expressément indiqué que des conditions distinctes s’appliquent. Les présentes CGV remplacent tout accord antérieur ayant le même objet.

Les Services sont les prestations fournies par la Société via le Site et/ou sur devis : réservation de créneaux en studio, captation audio/vidéo 4K, ingénierie du son, mixage, montage, et remise des fichiers finalisés (ex. audio et/ou vidéo aux formats convenus), ainsi que les options sur-mesure.

Obligations de la Société. La Société met en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution des Services commandés, selon les règles de l’art et dans la limite du périmètre défini lors de la réservation et/ou du devis.

Obligations du Client. Le Client s’engage à : (i) fournir des informations exactes ; (ii) respecter les consignes du personnel et l’usage normal des équipements ; (iii) préparer ses contenus et intervenants ; (iv) payer le prix dû ; (v) disposer des autorisations et droits nécessaires (image/voix/œuvres).

Offres proposées.

• Standard : captation audio & vidéo 4K, opérateur, choix de décor, remise des fichiers sources (rushs) en fin de session.
• Premium : offre Standard + synchronisation & mixage + montage + livraison prioritaire.
• Sur-mesure : options et périmètre définis par contrat/bon de commande (déplacements, téléprompteur, sous-titres, déclinaisons réseaux, etc.).

La Société s’engage à fournir les moyens techniques et l’accompagnement nécessaires à la réalisation des prestations commandées. Aucune garantie de résultat n’est donnée quant au contenu produit, lequel dépend notamment : de la préparation et des choix éditoriaux du Client, de la performance orale des intervenants (élocution, rythme, intonation) et, pour l’audiovisuel, de l’apparence physique des participants. La Société ne pourra être tenue responsable d’insatisfactions subjectives liées à ces aspects. Le Client est encouragé à préparer son intervention (brief, script, coaching le cas échéant) afin d’optimiser le rendu final.

Le Client s’interdit tout usage illicite des Services, ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité/usage, les droits de propriété intellectuelle de tiers, et l’interdiction d’introduire des objets dangereux ou liquides non autorisés près du matériel. La Société pourra refuser ou interrompre une prestation en cas de manquement du Client (sans indemnité autre qu’éventuel remboursement/avoir au prorata si la Société en décide ainsi).

Les demandes de réservation s’effectuent par e-mail à l’adresse contact@alaes-studio.fr. Elles sont traitées par ordre d’arrivée et sous réserve de disponibilités.

La réservation n’est réputée ferme qu’après confirmation écrite par la Société (e-mail).

Les réservations se font par créneaux d’une (1) heure. Toute heure entamée est due intégralement.

Annulation / report : possible sans frais jusqu’à quarante-huit (48) heures avant le début du créneau, par écrit. Passé ce délai, le créneau est dû intégralement, sauf force majeure. Le report est possible sous réserve de disponibilité du studio.

Les conditions propres aux prestations sur-mesure sont précisées dans le contrat correspondant.

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le Site au moment de la réservation. Les prix sont exprimés en euros :

• TTC pour les clients soumis à la TVA en France ;
• HT pour certains clients hors UE (selon règles de territorialité et justificatif de domicile < 3 mois) ;
• Autoliquidation TVA pour entreprises UE hors France avec n° de TVA intracommunautaire valide ;
• Les consommateurs UE restent soumis à la TVA française applicable.

Une facture est émise par la Société et transmise par courriel lors de la confirmation de réservation (et/ou accessible dans l’espace personnel le cas échéant).

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la réservation ; toute évolution (création, modification, suppression) pourra être répercutée. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions et codes promotionnels (voir Article 7). La Société peut modifier ses tarifs à tout moment en les publiant en ligne ; elle honore toutefois les réservations déjà enregistrées au tarif indiqué.

Un Code Promo est valable pour une seule réservation et n’est pas cumulable avec un autre. Il n’est ni cessible, ni échangeable, ni rétroactif. Son usage est soumis aux dates/conditions fixées par la Société.

La demande se fait selon les modalités suivantes :

• Envoi d’un e-mail à contact@alaes-studio.fr ;
• Précision de l’offre souhaitée (Standard/Premium/Sur-mesure), de la durée (1h, 2h, 3h, 6h) et des préférences de date/heure ;
• Échanges éventuels pour ajuster la demande ;
• Confirmation écrite de la Société récapitulant le créneau retenu et les conditions applicables.

La vente n’est réputée formée qu’à compter de la confirmation écrite de la Société.

Sauf mention contraire, le paiement intervient hors Site, au moment indiqué par la Société dans ses échanges de confirmation :

• virement bancaire (coordonnées transmises par e-mail), et/ou
• lien de paiement sécurisé communiqué par e-mail.

Le paiement est comptant et doit intervenir dans le délai précisé par la Société. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif. En cas de refus ou défaut de paiement, la Société peut suspendre ou annuler la réservation.

Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement : conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

La fourniture en ligne des données de paiement, la validation des CGV et, le cas échéant, la signature électronique d’un contrat valent preuve de l’accord du Client, exigibilité des sommes dues et acceptation de l’ensemble des opérations.

Les journaux informatisés (réservations, paiements, communications) conservés par la Société font preuve des transactions. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

La Société met tout en œuvre pour respecter les délais et exécuter la prestation conformément à l’offre souscrite.

• Incident technique imputable à la Société : voir Article 16.
• Force majeure : voir Article 15.
• Modifications : sauf mention contraire dans l’offre, 2 allers-retours sont inclus. Toute demande supplémentaire est facturée. Les demandes doivent être formulées sous 48 h après la livraison.

13.1 Droits du Client. Le Client conserve l’intégralité de ses droits sur les contenus qu’il crée et garantit détenir les autorisations nécessaires. Sous autorisation écrite préalable, la Société peut utiliser des extraits non sensibles à des fins de référence/promotion (site, réseaux, supports), via une licence non exclusive, mondiale et sans limite de durée.

13.2 Droits de la Société. La Société demeure titulaire des droits sur les éléments qu’elle crée ou met à disposition : textes, logos, marques Alaes Studio, graphismes, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, gabarits et fichiers de projet (montage), sauf cession convenue. Toute reproduction/diffusion sans autorisation écrite est interdite (hors usage privé).

Toute prestation impliquant l’enregistrement de l’image et/ou de la voix est conditionnée à la signature préalable d’un formulaire d’autorisations/cessions (modèle fourni). À défaut, la Société peut refuser la prestation sans remboursement/indemnisation.

Aucune partie n’est responsable en cas de force majeure (art. 1218 C. civ.). Exemples : catastrophes naturelles, pandémies et mesures gouvernementales, grèves, coupures réseau/énergie indépendantes, sinistres majeurs, maladie grave/hospitalisation.

• Société affectée : report sans frais ; si impossible, remboursement intégral ou avoir.
• Client affecté : justificatif sous 24 h ; un avoir pourra être accordé pour reprogrammation. À défaut, la prestation reste due selon l’Article 5.

16.1 Société. Si un incident technique imputable à la Société affecte la prestation, le Client peut obtenir : remboursement prorata temporis, report équivalent (non cessible) ou remboursement intégral si le report est impossible/refusé pour motif légitime.

16.2 Client & équipements. Le Client est responsable de l’usage des équipements. Sont prohibés : dégradations, mauvaises manipulations, non-respect des consignes, liquides/nourriture près du matériel sans autorisation, installation de logiciels non autorisés. Les réparations/remplacements dus à des dommages imputables au Client sont facturables.

Toute réclamation liée à une session doit être adressée par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la session/livraison concernée.

Durée. La Société conserve les fichiers (audio/vidéo) 7 jours après la session. Au-delà, leur disponibilité n’est plus garantie et ils peuvent être supprimés sans préavis. Le Client doit récupérer ses fichiers dans ce délai.

Remise. Rushs et fichiers finalisés fournis selon l’offre (sur SSD, disque dur externe ou lien de téléchargement).

Sécurité. Mesures raisonnables de sécurité sans garantie absolue ; la Société n’est pas responsable d’une perte accidentelle indépendante de sa volonté.

Archivage prolongé possible sur demande écrite, avec facturation spécifique.

La Société traite les données personnelles des Clients pour la gestion des réservations, paiements et relations client, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour plus d’informations (finalités, droits, destinataires, durées), voir la Politique de Confidentialité sur le Site.

Les CGV et opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Les CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Pour toute question ou réclamation, contacter la Société (coordonnées Article 1). À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Montpellier. Consommateurs : vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de RLL.

L’élection de domicile est faite par la Société à son siège social : 1 rue Durand, 34000 Montpellier, France.